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Haute Savoie

neuf familles accusent l’Etat de carence fautive



Ce mardi, le dossier de neuf familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, a été présenté devant le tribunal administratif de Grenoble. Elles accusent l’Etat de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air.

Sinusites, bronchites, bronchiolites, pneumopathies… Ce mardi matin, trois plaignantes et leur avocat, Me François Lafforgue, ont égréné à la barre du tribunal administratif de Grenoble une litanie de maux respiratoires. D’après eux, tous trouveraient leur origine ou seraient du moins aggravés par les nombreux pics de pollution de l’air de la vallée de l’Arve, où ils résident, en Haute-Savoie. Au total, neuf familles poursuivent l’Etat pour carence fautive.
 

« Je suis arrivée en 2010 dans la vallée de l’Arve, en bonne santé. J’ai été de plus en plus malade, jusqu’à l’hiver 2016-17, qui a été affreux pour moi : j’ai fini au bloc, raconte Anne-Laure Malangé, l’une des requérantes haut-savoyardes. J’avais une sinusite chronique qui ne pouvait plus être soignée. Elle était resistante à tous les antibiotiques, à toutes les cures thermales. La situation empirait. La seule solution a été de vendre ma maison et de quitter Passy, causant une crise de couple. »

Claire Cousinet, elle aussi, a vu sa vie et celle de ses proches bouleversées par des maladies à répétition : « Le moindre petit rhume chez mon fils passe tout de suite dans les bronches. La pneumologue et l’ORL nous ont expliqué que les phénomènes de pollution ne pouvaient qu’aggraver ses symptômes. Et au fil du temps, il a développé un asthme à l’effort. C’est un enfant qui, malgré le fait qu’il vit dans un environnement montagnard, a du mal à courir, à marcher en montagne, à faire du vélo. Il se fatigue très vite, dès qu’il y a une activité qui demande de la respiration. »

 

« Il faut une réglementation à la hauteur des enjeux de santé publique »

Pour ces habitantes de la vallée de l’Arve, l’Etat aurait manqué à ses devoirs de protection de la population en imposant une réglementation trop permissive concernant les émissions de polluants. « L’Etat donne des autorisations aux industries polluantes puis dit que c’est le citoyen qui est coupable d’avoir allumé son feu de cheminée. Pour moi, le vrai coupable, c’est l’Etat. La zone a été sacrifiée sur l’autel de l’économie. Il faut une réglementation à la hauteur des enjeux de santé publique », assure Anne-Laure Malangé.

Selon une étude de Santé publique France parue en 2017, la pollution aux PM10 dans ce territoire allant d’Annemasse à Chamonix, au pied du Mont-Blanc, serait en effet responsable de 85 morts par an, soit 8% de la mortalité totale. Celle-ci fait toutefois l’objet de critiques car elle ne comptabilise pas les autres polluants, en particulier le dioxyde d’azote. « Si l’on prenait en compte l’ensemble des polluants, le nombre de décès serait beaucoup plus important, affirme le médecin urgentiste Frédéric Champly. Combien de personnes sont-elles fragilisées par l’exposition chronique ? Ici, nous parlons simplement de morts prématurées. »

 

Entre pollution et maladies, un lien de causalité qui ne serait pas prouvé

Si cette procédure est une première concernant la vallée de l’Arve, Me Lafforgue a déjà provoqué un précédent en juin 2019, conduisant à la reconnaissance d’une faute de l’Etat par le tribunal administratif de Montreuil. En France, selon l’Agence européenne de l’environnement, environ 45 000 personnes mourraient chaque année prématurément des suites de la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote. « On demande que l’inaction fautive de l’Etat soit reconnue. On espère sa condamnation », déclarait l’avocat quelques minutes avant l’audience grenobloise ce mardi, où il a demandé des indemnisations allant de 115 000 à 300 000 euros pour les requérants. 
 

Le rapporteur public a eu beau revenir sur les différentes condamnations de l’Etat et la réglementation en vigueur, il a conclu au rejet des requêtes indemnitaires, faute de lien de causalité prouvé, selon lui, entre les dépassements des seuils de pollution et les préjudices évoqués. Et ce malgré la production des dossiers médicaux des plaignants, qui devraient connaître la décision du tribunal administratif de Grenoble d’ici une quinzaine de jours. 

Depuis plusieurs années, le Coll’ Air Pur, qui relaie la parole des neufs requérants dans cette affaire, alerte sur la situation sanitaire dans la vallée. En août, le collectif a par ailleurs déposé une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Une enquête judiciaire a été ouverte par le tribunal de Bonneville.

 



Source France 3

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